Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

• Responsable: Smart-Commune
• Adresse: 8 le petit Calage
• Contact: duparcq.jeremie@smart-commune.com
• Finalité du site: gestion des demandes de vol et organisation des baptêmes en montgolfière

2. Données que nous collectons

• Identité et contact: nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Informations nécessaires au vol: âge (ou tranche d'âge), poids (pour l'équilibrage et la sécurité)
• Échanges: messages envoyés via le formulaire de contact ou par email
• Données techniques minimales: adresse IP et horodatages dans les logs serveurs (sécurité, diagnostic)

Nous ne créons pas de compte utilisateur.

3. Finalités et bases légales

• Organisation des vols: prise de contact, planification, constitution des paniers, vérification des conditions de sécurité (poids, âge), envoi d'informations pratiques (lieu/heure, rappels, consignes) – Base légale: exécution du contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la personne
• Sécurité et conformité: respect des règles de sécurité aéronautique, gestion des listes d'embarquement – Base légale: obligation légale et intérêt légitime
• Service client: répondre aux demandes, recontacter si aucun créneau n'a été trouvé dans l'année – Base légale: intérêt légitime
• Communication marketing légère (optionnelle): uniquement si vous y avez consenti (non activé par défaut)

4. Destinataires et sous-traitants

• Accès interne: personnel habilité en charge de l'organisation des vols
• Hébergement: [OVH] (serveurs situés dans l'UE; France)
• Outils email/SMS: envoi depuis notre serveur ou via [AéroResa]. Aucune vente de données.
• Aucun transfert hors UE n'est prévu. En cas d'exception technique, nous appliquerons des garanties adéquates (clauses contractuelles types).

5. Durées de conservation

• Dossier de vol programmé: conservation jusqu'à la réalisation du vol, puis suppression des données personnelles immédiatement après le vol effectué
• Dossier sans créneau trouvé dans l'année: nous vous recontactons à l'échéance des 12 mois (Courant Décembre)
  • ◦ Si vous validez la prolongation: conservation prolongée d'un an supplémentaire
  • ◦ Si vous refusez ou ne répondez pas: suppression des données personnelles et conservation possible de statistiques anonymisées (ex: nombre de demandes par période)
• Logs techniques: 6 à 12 mois (sécurité)
• Sauvegardes: selon cycle technique (ex. 30–60 jours), puis purge/anonymisation

6. Détails sur l'âge et le poids

• Âge: collecté uniquement pour vérifier l'éligibilité et l'adaptation des consignes de sécurité. Nous ne demandons pas la date de naissance, sauf nécessité spécifique d'assurance.
• Poids: collecté pour l'équilibrage de la montgolfière; uniquement utilisé pour la planification du vol et non conservé au-delà des délais décrits ci-dessus.

7. Vos droits

• Accès: obtenir confirmation et une copie des données vous concernant
• Rectification: corriger des informations inexactes (ex. poids actualisé avant vol, nouveau numéro)
• Suppression: demander la suppression de vos données si le vol n'a pas eu lieu et que vous ne souhaitez pas prolonger
• Limitation et opposition: demander la limitation du traitement ou vous opposer aux communications non essentielles
• Portabilité: sur demande, nous pouvons fournir les données que vous nous avez communiquées dans un format lisible
• Réclamation: vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr)
• Vérification d'identité: nous pouvons vérifier votre identité via l'email/téléphone fournis

8. Sécurité

• Accès restreint aux dossiers, mots de passe hachés (pour les accès internes), HTTPS, mises à jour régulières
• Journalisation minimale des accès et actions sensibles
• Sauvegardes protégées avec rétention limitée

9. Cookies et mesure d'audience

• Cookies essentiels: fonctionnement du formulaire et protection anti-spam si nécessaire
• Analytics: si vous utilisez uniquement des outils sans cookies (ex. Search Console), précisez-le; sinon, mettre en place un bandeau de consentement et détailler les cookies utilisés

10. Processus "pas de créneau dans l'année"

• À l'issue de 12 mois sans vol, vous êtes recontacté(e) pour décider:
  • ◦ Prolonger d'un an: votre dossier est conservé pour reprogrammation
  • ◦ Ne pas prolonger: suppression des données personnelles et anonymisation des éléments utiles à nos statistiques
• Vous pouvez aussi demander à tout moment la suppression de votre dossier

11. Mineurs

Les vols peuvent être soumis à des conditions d'âge et d'autorisation parentale selon la pratique locale et l'assureur. Le cas échéant, nous collectons uniquement l'information nécessaire à l'éligibilité (âge) et l'autorisation parentale si requise. En l'absence d'autorisation lorsque nécessaire, l'inscription au vol est refusée.

12. Paiements

Si un paiement en ligne est proposé: il est traité par un prestataire de paiement (PSP) conforme; nous ne conservons pas vos données bancaires. Nous mettrons à jour cette section avec le nom du prestataire si activé.

13. Violations de données

En cas d'incident de sécurité susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures lorsque requis et, en cas de risque élevé, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

14. Contact

• Pour toute question ou demande liée à vos données: reservation@armor-montgolfiere.fr
• Adresse postale: 7 rue du Trehaut 22940 Tremereuc

15. Mises à jour

Cette politique peut être mise à jour. En cas de changement important, nous vous en informerons (email ou notification sur le site). Date de dernière mise à jour: 10/10/2025